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SERVICES (le cas échéant)

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origine ou handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) de
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INDEMNITÉ

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concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés,
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ARTICLE 15 -
DIVISIBILITÉ

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illégale, nulle ou inapplicable, une telle disposition sera néanmoins
exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la
la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions de service,
une telle décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute
autres dispositions restantes.



ARTICLE 16 -
TERMINAISON

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la
la date de résiliation survivra à la résiliation du présent accord pour tous
fins.

Ces conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par l'un des deux.
ou nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous en informant
que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne parvenez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué à vos obligations,
avec tout terme ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier
cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous
les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou peuvent en conséquence
vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).



ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ
ACCORD

Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions
de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site
site ou en ce qui concerne le Service constitue l'intégralité de l'accord et
l'entente entre vous et nous et régit votre utilisation du Service,
remplaçant tous les accords, communications et
propositions, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter,
(limité à toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas
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ARTICLE 18 - RÉGLEMENTATION
LOI

Les présentes conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons
Les services seront régis et interprétés conformément aux lois de
Belgique.



ARTICLE 19 - MODIFICATIONS APPORTÉES
CONDITIONS D'UTILISATION

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ARTICLE 20 - CONTACTS
INFORMATION

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